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Tribunal de paris
29/45 avenue de la porte de Clichy 75017 Paris
Rez-de-chaussée de l'Atrium

Métro ligne 13 – Porte de Clichy
RER C - Station Porte de Clichy
Tramway : T3b – Porte de Clichy
Bus : 173, 138, PC 3

01 42 36 34 87
antennedesmineurs@avocatparis.org


  • Missions

    L’une des spécifiés de la justice des mineurs devant le Tribunal pour enfants, consiste dans la double compétence des magistrats au civil et au pénal.

    Les avocats d’enfants interviennent dans toutes les procédures les concernant, qu’ils soient auteurs ou victimes:

    • au pénal : devant le Juge ou le Tribunal pour enfants, devant le Juge d’Instruction, devant la Chambre de l’Instruction, devant la Cour d’Appel.
    • au civil : devant le Juge des enfants et la Cour d’Appel, en assistance éducative dans le cadre de l’enfance en danger.
    • devant le juge des Tutelles : dans le cadre de l’audition de l’enfant capable de discernement .

    Les avocats de l’Antenne participent également aux formations de la Sous-commission Mineurs, qui dépend de la Commission Ouverte Famille, participent régulièrement à des manifestations telles que la Journée du Droit, Initiadroit, et les Assises Nationales des Avocats d’Enfant.

  • Permanences

    Les avocats de l’Antenne assurent les permanences suivantes :

    • les Juges des enfants (permanence convocations par officier de police judiciaire, APC, mise en examen, commission d’office victime, commission d’office assistance éducative classique et assistance éducative mineurs non accompagnés, audiences post-sentencielles ou juge d’application des peines).
    • le Tribunal pour Enfants (permanences auteurs et permanences victimes).
    • les juges d’instruction (permanence mise en examen, commission d’office auteur et commission d’office victime).
    • le Tribunal Correctionnel 15ème chambre (commission d’office victime).
    • les juges aux affaires familiales (audition JAF et tutelles).
    • la Cour d’appel de Paris (chambre de l’Instruction, permanence pénale 3.6, commission d’office assistance éducative classique et assistance éducative MNA, commission d’office tutelles, commission d’office victime, auditions JAF).
    • le délégué du Procureur pour les compositions pénales dans les Maisons de Justice et du Droit.

    Ils assurent également la représentation des mineurs-es victimes de traite des êtres humains

  • Consultations gratuites

    Des consultations juridiques gratuites sont assurées par les avocats de l’Antenne des mineurs :

    Au sein des locaux de l'antenne (Tribunal judiciaire)

    • Consultations généralistes et mineurs non accompagnés tous les après-midis de 14h à 17h.
    • Consultations spécifiques les mardis et vendredis de 9h30 à 12h30 pour les mineurs non accompagnés

    A la maison de Solenn

     

    La Maison de Solenn est un centre qui propose des soins pluridisciplinaires en pédiatrie et en médecine de l'adolescent, dans le champ des troubles du comportement alimentaire (anorexies et boulimies), en psychologie et en psychiatrie pour les adolescents de 11 à 18 ans sans limite de lieu géographique (pas de sectorisation). Le centre s’occupe également des questions transculturelles (enfants de migrants, de couples mixtes...) et de celles de l’adoption internationale.

    Ces consultations bimensuelles sont tenues au sein de la Maison de Solenn : 97 boulevard de Port Royal, Paris 14e

     

    Au Point d’accès au droit « jeunes »

     

    Les avocats de l'Antenne des mineurs assurent des consultations au point d'accès au droit pour les jeunes, en droit des étrangers, droit du travail, droit pénal et droit au logement.

    Les permanences se déroulent 101 quai Branly, Paris 15ème, de 14h à 17h :

    • 1er, 4ème mercredi et 3e vendredi du mois droit des étrangers:
    • 2ème mercredi et 4e vendredi du mois droit du travail:
    • 3ème mercredi du mois droit pénal:
    • 5ème mercredi du mois droit au logement:
  • Rejoindre l’antenne

    Pour être admis sur la liste de l’Antenne des mineurs, les avocats parisiens doivent satisfaire à une formation qualifiante spécifique, composée d’une partie théorique organisée par les Responsables de Pôle et d’une partie pratique sous forme d’un tutorat.

    La formation théorique comprend la présence obligatoire à cinq modules de la formation « Antenne des mineurs », sanctionnée par l’obtention de la note minimale de 12/20 au titre d’un questionnaire final sous la forme d’un QCM.

    La formation pratique comprend l’assistance de l’avocat tutoré, aux côtés de tuteurs, à un total de 07 audiences et permanences, à savoir:

    • Au civil : une audience JAF, une audience en assistance éducative « mineur non .
    • Au pénal : une mise en examen en cabinet (et, si possible, devant le juge d’instruction), une audience pénale en cabinet, et une audience devant le tribunal pour enfants « prévenu et victime » ;
    • Dans le cadre de l’accès au droit : une permanence de consultation dédiée aux mineurs non accompagnés.

    Pour ce faire, nous mettrons en lien par le biais de l'Antenne le tutoré avec le référent jour qui lui indiquera les permanences prévues dans la journée afin que qu'il puisse les suivre avec chaque avocat de permanence.

    Ils devront plaider au moins un dossier.

    Chaque tutoré devra faire valider un formulaire par l'avocat référent afin de confirmer que chaque audience a bien été suivie.

    Les avocats référents devront donc indiquer au tutoré (qui aura pris attache avec eux au préalable), les différentes audiences en cours et leur transmettre le nom des avocats de permanence afin qu'ils puissent les contacter.

    Les avocats d'autres barreaux ayant fait partie d'un groupe de défense équivalent à l'Antenne des mineurs pourront intégrer l'Antenne en produisant une attestation de leur Bâtonnier justifiant de leur appartenance à ce groupe au sein de leur ancien barreau d'appartenance.


    Pour s’inscrire à la prochaine formation adresser un mail à Aurélia Huot: ahuot@avocatparis.org

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