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Objectif : comment appréhender la place de l'avocat en matière de protection des mineurs.
Plan de la conférence virtuelle :
I- Partie théorique : assistance éducative avec un rappel des textes applicables
II- Phase administrative : recueil de renseignements (information préoccupante), les
mesures possibles
III- Phase judiciaire (la procédure devant le juge des enfants) : modes de saisine,
compétence, déroulement de la procédure et les types de décisions que peut prendre le
juge des enfants.
IV- Rappel des ordonnances COVID
V- Partie pratique de l'AE : rôle de l'avocat de l'antenne des mineurs en AE (ce qu'il doit
faire et surtout ce qu'il ne doit pas faire) avec des exemples de dossiers traités
Intervenants :
Thomas DESROUSSEAUX, avocat à la cour, docteur en droit.
Marlène SAFAR-GAUTHIER, avocat à la cour.
Prérequis : néant.
Niveau 2 : approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière.
Spécialité : droit de la famille.
INFORMATION & INSCRIPTION : www.efb.fr
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Intervenantes : Amélie Morineau, membre de l’Antenne et Présidente de l'A3D et Carole Sulli, membre de l’Antenne des mineurs.
Inscriptions : http://www.avocatparis.org/ma-formation/agenda-des-evenements/le-droit-des-peines
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En Europe, la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, dite Convention de New York, a contribué à la reconnaissance du statut de l'enfant mineur et de ses droits, notamment par le maintien de relation avec chacun de ses deux parents, de ses deux lignées. Ce texte apparait dans un contexte de développement de la psychologie de l'enfant et de ses besoins spécifiques. Par ailleurs, notre société contemporaine se trouve confrontée à une modification des modèles familiaux et du nombre de séparations parentales. Le concept de « coparentalité » apparait dans les années 2000, rappelant la responsabilité des parents à l'égard de leurs enfants, notamment dans les situations de séparations/divorces. La loi de 2007 relative à la protection de l'enfance a donné à tout enfant doué de discernement le droit de s'exprimer devant le Juge aux affaires familiales pour donner ses sentiments dans toute procédure qui le concerne.
L'audition de l'enfant peut présenter certains risques et place souvent l'enfant en situation de victime enjeu, victime otage et/ou victime décideur, même si le Juge ne recueille que son avis. Elle peut le fragiliser, l'enfant pouvant se trouver dans un piège qui peut se refermer sur lui. L'audition de l'enfant peut, également, être déléguée à un auditeur désigné par le Juge et des expériences se développe en partenariat avec les Magistrats. Le recueil de la parole de l'enfant n'est pas sans poser de nombreuses questions et nécessite une connaissance de sa construction psycho-affective, de ses réactions face à la séparation de ses parents et des techniques d'entretien et demeure un exercice complexe. Cette formation a été conçue et initiée par Jocelyne DAMAN, médiatrice familiale D.E., auditrice de mineurs et formatrice. Elle a été transmise à Marie-Laure PESME qui l'anime à présent.