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Objectif : comment appréhender la place de l'avocat en matière de protection des mineurs.
Plan de la conférence virtuelle :
I- Partie théorique : assistance éducative avec un rappel des textes applicables
II- Phase administrative : recueil de renseignements (information préoccupante), les
mesures possibles
III- Phase judiciaire (la procédure devant le juge des enfants) : modes de saisine,
compétence, déroulement de la procédure et les types de décisions que peut prendre le
juge des enfants.
IV- Rappel des ordonnances COVID
V- Partie pratique de l'AE : rôle de l'avocat de l'antenne des mineurs en AE (ce qu'il doit
faire et surtout ce qu'il ne doit pas faire) avec des exemples de dossiers traités
Intervenants :
Thomas DESROUSSEAUX, avocat à la cour, docteur en droit.
Marlène SAFAR-GAUTHIER, avocat à la cour.
Prérequis : néant.
Niveau 2 : approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière.
Spécialité : droit de la famille.
INFORMATION & INSCRIPTION : www.efb.fr
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Intervenantes : Amélie Morineau, membre de l’Antenne et Présidente de l'A3D et Carole Sulli, membre de l’Antenne des mineurs.
Inscriptions : http://www.avocatparis.org/ma-formation/agenda-des-evenements/le-droit-des-peines
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Le pole MNA organise une formation par visio conférence, validée au titre de la formation continue, le 28 mai 2020 de 10h30 à 12h30.
Si vous souhaitez vous inscrire, adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avant lundi 25 mai à midi.
Passé cette date, les inscriptions ne seront plus possible.
Vous recevrez ensuite des codes de connexion.
Seules les 100 premières personnes pourront s'inscrire.
L'ordre du jour de cette réunion est le suivant :
- retour des confrères sur les saisines mesures urgentes, audiences annulées, audiences à venir, convocation, difficultés éventuelles rencontrées...
- retour sur les actions menées en faveur des Mna, pendant le confinement
- retour sur le site internet de l'antenne/DROPBOX
- retour sur les actions en faveur des MNA pendant le confinement
- poursuite des actions pendant l'état d'urgence
- retour des groupes de travail de la dernières réunion
Pour mémoire :
- présence du baobab sur les actes sénégalais :Frédérique LENDRES
- Mali : présence de la faute d'orthographe sur le tampon : Isabelle GUGENHEIM
- Côte d'Ivoire : mention de l'Art 83 : Sophie HONORIN - Sandrine RONDIN
- Mali : âge pour détenir une CNI : Sophie HONORIN Audrey KUBACKI
- Mali : présence ou non du numéro NINA : Pierre ROUANNET - également peux tu rechercher des info sur la carte NINA qui mentionne "faux". Cf Delphine MARECHAL. Peut être envosager la possibilité de faire une QPC sur l'inapplicabilité du Décret du 10 8 2007...
- GUINEE : nécessité d'une double légalisation : Pascale POUSSIN - Aude Aboukhater - Isabelle GUGENHEIM (cf docs déjà présents dans la DROPBOX par Isabelle ROTH et Isabelle G)
- création de nouveaux groupes de travail
- solliciter au début de chaque audience en AE pour MNA, un greffier
- action pour résoudre la lenteur des rendus de décision CAB D, et absence de décision cab I (Je mentionne ce point pour nous mais ne l'écrirai pas dans l'ODJ adressé au confrères).
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A la demande de Madame BRUSTON, Présidente du TPE, nous vous rappelons que les audiences au TPE sont pour le moment annulées à l’exception des audiences spéciales détenus des 11 mai, 19 et 26 mai 2020.
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Après plusieurs semaines de développement, nous sommes heureuses de vous accueillir sur ce nouveau site !
Vous y trouverez les informations relatives à :
- l’organisation de l’antenne,
- à son fonctionnement :
- plannings actualisés en temps réel (antenne et juridictions)
- annuaire des avocats de l’antenne et des juridictions
Mais aussi de très nombreux documents utiles : textes législatifs, conventions, protocoles, chartes, jurisprudences, articles de presse, modèles de requête ou de saisine mais aussi les fiches de bonne pratique des permanences, notamment pour vos règlements.
Sont accessibles à tous:
- la page « actualités » sur laquelle seront également relayées les différentes formations sur le droit des mineurs
- une page spécifique dédiée au public « enfants / parents » afin de leur présenter les spécificités du droit des enfants.
Si vous avez des documents à partager, il faudra que vous les adressiez à l’une des administratrices du site à savoir :
- Mélanie Duverney-Prêt : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Aurélia Huot : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Laurence Micallef-Napoly : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Isabelle Roth : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Vous pourrez également échanger par le biais d’un forum privé sur diverses questions.
Nous vous laissons naviguer et sommes à votre disposition pour toute question que vous pourriez avoir.
A très bientôt
Les administratrices