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L’Antenne des mineurs reste à vos côtés et mobilisée en ces temps très troublés.
Nous avons créé au sein du site un espace dédié aux documents et informations dont vous avez besoin durant cette période de confinement et de fonctionnement ralenti.
Un onglet spécial « COVID 19 » se trouve dans la rubrique « INFORMATIONS GENERALES » de la catégorie « DOCUMENTATION ».
Vous y trouverez notamment le :
- Vademecum actualisé dans sa dernière version
- La Charte à retourner signée à Aurélia Huot pour assurer des permanences
- Des modèles d’argumentaires et de saisines
- Un projet de requête en nullité GAV et MEX
- Des documents dont vous pourriez avoir nécessaire pour assister vos clients mineurs
Nous vous invitons à consulter cette rubrique fréquemment car elle est très régulièrement actualisée.
BON COURAGE ET PRENEZ SOIN DE VOUS
L’Antenne des mineurs
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Le système administratif français demande aux jeunes étrangers qui fuient leur pays de prouver, par la parole, leur minorité. Une compétence dont les enfants sont ordinairement dispensés.
par Julia Peker le 13 Janvier 2020
Tribune. «Je n’ai pas de souvenir d’enfance», écrivait Perec pour amorcer le récit autobiographique morcelé de W. «Jusqu’à ma douzième année à peu près, poursuit-il aussitôt, mon histoire tient en quelques lignes : j’ai perdu mon père à 4 ans, ma mère à 6 : j’ai passé la guerre dans diverses pensions de Villard-de-Lans.»
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Un mineur gardé à vue a le droit d’être assisté de manière effective par un avocat, droit dont ses représentants légaux doivent également être avisés afin de pouvoir choisir le conseil, y compris lorsque le mineur a déjà exprimé son choix d’être assisté d’un avocat commis d’office.
par Julie Galloisle 8 novembre 2019
Crim. 16 oct. 2019, FS-P+B+I, n° 19-81.084
En l’espèce, un mineur avait été identifié en présence de l’auteur d’un coup de feu, quelques minutes après les faits. Placé en garde à vue en juillet 2018, le mineur a été entendu à deux reprises puis déféré devant le juge d’instruction, lequel lui a octroyé le statut de mis en examen pour complicité de tentative d’assassinat en récidive avant de le placer en détention provisoire. Le mineur a déposé, devant la chambre de l’instruction, une requête en annulation de la procédure, considérant que ses auditions en garde à vue avaient été effectuées en méconnaissance de ses droits à l’assistance et au choix d’un avocat. Par arrêt du 15 janvier 2019, la chambre de l’instruction a annulé la première audition mais a reconnu la régularité de la seconde.
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En Europe, la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, dite Convention de New York, a contribué à la reconnaissance du statut de l'enfant mineur et de ses droits, notamment par le maintien de relation avec chacun de ses deux parents, de ses deux lignées. Ce texte apparait dans un contexte de développement de la psychologie de l'enfant et de ses besoins spécifiques. Par ailleurs, notre société contemporaine se trouve confrontée à une modification des modèles familiaux et du nombre de séparations parentales. Le concept de « coparentalité » apparait dans les années 2000, rappelant la responsabilité des parents à l'égard de leurs enfants, notamment dans les situations de séparations/divorces. La loi de 2007 relative à la protection de l'enfance a donné à tout enfant doué de discernement le droit de s'exprimer devant le Juge aux affaires familiales pour donner ses sentiments dans toute procédure qui le concerne.
L'audition de l'enfant peut présenter certains risques et place souvent l'enfant en situation de victime enjeu, victime otage et/ou victime décideur, même si le Juge ne recueille que son avis. Elle peut le fragiliser, l'enfant pouvant se trouver dans un piège qui peut se refermer sur lui. L'audition de l'enfant peut, également, être déléguée à un auditeur désigné par le Juge et des expériences se développe en partenariat avec les Magistrats. Le recueil de la parole de l'enfant n'est pas sans poser de nombreuses questions et nécessite une connaissance de sa construction psycho-affective, de ses réactions face à la séparation de ses parents et des techniques d'entretien et demeure un exercice complexe. Cette formation a été conçue et initiée par Jocelyne DAMAN, médiatrice familiale D.E., auditrice de mineurs et formatrice. Elle a été transmise à Marie-Laure PESME qui l'anime à présent.
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Règles générales
Indiquer sur votre espace privé du site de l’Ordre e)maj vos dates de congés ou d’indisponibilité de manière à éviter toute désignation sur ces périodes.
- Consulter très régulièrement vos plannings sur ce même espace pour prendre note de vos convocations.
- Suivre une formation continue à hauteur de 10h par an
- Assurer les permanences qui vous sont attribuées en respectant les horaires indiqués sur la convocation
- Prévenir le secrétariat de l’Antenne dans les meilleurs délais en cas d’empêchement majeur
- Ne pas quitter la permanence avant que tous les dossiers aient été traités
- Rester jusqu’au délibéré des procédures dans lesquelles vous êtes intervenus
- Ne jamais solliciter d’honoraires, les permanences étant réglées au forfait.