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Après plusieurs semaines de développement, nous sommes heureuses de vous accueillir sur ce nouveau site !
Vous y trouverez les informations relatives à :
- l’organisation de l’antenne,
- à son fonctionnement :
- plannings actualisés en temps réel (antenne et juridictions)
- annuaire des avocats de l’antenne et des juridictions
Mais aussi de très nombreux documents utiles : textes législatifs, conventions, protocoles, chartes, jurisprudences, articles de presse, modèles de requête ou de saisine mais aussi les fiches de bonne pratique des permanences, notamment pour vos règlements.
Sont accessibles à tous:
- la page « actualités » sur laquelle seront également relayées les différentes formations sur le droit des mineurs
- une page spécifique dédiée au public « enfants / parents » afin de leur présenter les spécificités du droit des enfants.
Si vous avez des documents à partager, il faudra que vous les adressiez à l’une des administratrices du site à savoir :
- Mélanie Duverney-Prêt : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Aurélia Huot : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Laurence Micallef-Napoly : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Isabelle Roth : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Vous pourrez également échanger par le biais d’un forum privé sur diverses questions.
Nous vous laissons naviguer et sommes à votre disposition pour toute question que vous pourriez avoir.
A très bientôt
Les administratrices
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L’Antenne des mineurs reste à vos côtés et mobilisée en ces temps très troublés.
Nous avons créé au sein du site un espace dédié aux documents et informations dont vous avez besoin durant cette période de confinement et de fonctionnement ralenti.
Un onglet spécial « COVID 19 » se trouve dans la rubrique « INFORMATIONS GENERALES » de la catégorie « DOCUMENTATION ».
Vous y trouverez notamment le :
- Vademecum actualisé dans sa dernière version
- La Charte à retourner signée à Aurélia Huot pour assurer des permanences
- Des modèles d’argumentaires et de saisines
- Un projet de requête en nullité GAV et MEX
- Des documents dont vous pourriez avoir nécessaire pour assister vos clients mineurs
Nous vous invitons à consulter cette rubrique fréquemment car elle est très régulièrement actualisée.
BON COURAGE ET PRENEZ SOIN DE VOUS
L’Antenne des mineurs
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Le système administratif français demande aux jeunes étrangers qui fuient leur pays de prouver, par la parole, leur minorité. Une compétence dont les enfants sont ordinairement dispensés.
par Julia Peker le 13 Janvier 2020
Tribune. «Je n’ai pas de souvenir d’enfance», écrivait Perec pour amorcer le récit autobiographique morcelé de W. «Jusqu’à ma douzième année à peu près, poursuit-il aussitôt, mon histoire tient en quelques lignes : j’ai perdu mon père à 4 ans, ma mère à 6 : j’ai passé la guerre dans diverses pensions de Villard-de-Lans.»
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Un mineur gardé à vue a le droit d’être assisté de manière effective par un avocat, droit dont ses représentants légaux doivent également être avisés afin de pouvoir choisir le conseil, y compris lorsque le mineur a déjà exprimé son choix d’être assisté d’un avocat commis d’office.
par Julie Galloisle 8 novembre 2019
Crim. 16 oct. 2019, FS-P+B+I, n° 19-81.084
En l’espèce, un mineur avait été identifié en présence de l’auteur d’un coup de feu, quelques minutes après les faits. Placé en garde à vue en juillet 2018, le mineur a été entendu à deux reprises puis déféré devant le juge d’instruction, lequel lui a octroyé le statut de mis en examen pour complicité de tentative d’assassinat en récidive avant de le placer en détention provisoire. Le mineur a déposé, devant la chambre de l’instruction, une requête en annulation de la procédure, considérant que ses auditions en garde à vue avaient été effectuées en méconnaissance de ses droits à l’assistance et au choix d’un avocat. Par arrêt du 15 janvier 2019, la chambre de l’instruction a annulé la première audition mais a reconnu la régularité de la seconde.
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En Europe, la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, dite Convention de New York, a contribué à la reconnaissance du statut de l'enfant mineur et de ses droits, notamment par le maintien de relation avec chacun de ses deux parents, de ses deux lignées. Ce texte apparait dans un contexte de développement de la psychologie de l'enfant et de ses besoins spécifiques. Par ailleurs, notre société contemporaine se trouve confrontée à une modification des modèles familiaux et du nombre de séparations parentales. Le concept de « coparentalité » apparait dans les années 2000, rappelant la responsabilité des parents à l'égard de leurs enfants, notamment dans les situations de séparations/divorces. La loi de 2007 relative à la protection de l'enfance a donné à tout enfant doué de discernement le droit de s'exprimer devant le Juge aux affaires familiales pour donner ses sentiments dans toute procédure qui le concerne.
L'audition de l'enfant peut présenter certains risques et place souvent l'enfant en situation de victime enjeu, victime otage et/ou victime décideur, même si le Juge ne recueille que son avis. Elle peut le fragiliser, l'enfant pouvant se trouver dans un piège qui peut se refermer sur lui. L'audition de l'enfant peut, également, être déléguée à un auditeur désigné par le Juge et des expériences se développe en partenariat avec les Magistrats. Le recueil de la parole de l'enfant n'est pas sans poser de nombreuses questions et nécessite une connaissance de sa construction psycho-affective, de ses réactions face à la séparation de ses parents et des techniques d'entretien et demeure un exercice complexe. Cette formation a été conçue et initiée par Jocelyne DAMAN, médiatrice familiale D.E., auditrice de mineurs et formatrice. Elle a été transmise à Marie-Laure PESME qui l'anime à présent.