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Le placement à domicile :
une innovation éducative paradoxale ?
Jeudi 30 mars 2023 de 9h à 16h30 - Paris 12e
La fondation Droit d'Enfance organise un colloque le 30 mars 2023 dans le 12e arrondissement de Paris.
Celui-ci portera sur le thème du travail avec les familles en protection de l'enfance et plus particulièrement sur le placement à domicile. Dispositif relativement récent, celui-ci soulève de nombreuses questions pour les éducateurs, les familles et les élus mais reste relativement absent du débat public. À l'occasion de cette journée, Droit d'Enfance souhaite donc mettre la lumière sur cette mesure de placement en donnant la parole à des professionnels de la protection de l'enfance, du droit et des sciences humaines.
Le programme de cette journée et les intervenants qui l'animeront seront dévoilés très prochainement. Un lien pour s'y inscrire sera envoyé par la même occasion, ce colloque étant accessible uniquement avec un billet électronique.
Droit d'Enfance
Fondation de protection de l'enfance reconnue d’utilité publique depuis 1866, elle accueille et accompagne en Île-de-France plusieurs centaines de garçons et de filles placé(e)s sous sa protection par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
Droit d’Enfance coordonne et gère également le numéro d’urgence européen 116000 Enfants Disparus qui apporte un soutien juridique, psychologique et social aux familles d’enfants disparus. Enfin, la fondation est le membre français du Service Social International (SSI), acteur international de la protection de l’enfance.
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Mardi 18/10/2022 de 19 h 00 à 21 h 00
Dans le cadre des rencontres du Réseau Ados Cochin, nous avons l'honneur et la chance de recevoir Frédéric WORMS, philosophe et directeur de l'Ecole Normale Supérieure pour la 1ère conférence tout public de l’année 2022-2023 dont le sujet sera :
« Comment penser l’avenir face à l’incertitude ?
La question des adolescents et des familles »
Cette conférence aura lieu en présentiel à la Maison des Adolescents - 97 Bd Port Royal – 75014 Paris - Salle LEBOVICI - Rez-de-chaussée Haut.
Accès libre à tous professionnels, aux adolescents et à leurs parents, aux curieux….
Pour ceux qui ne peuvent être présents, la conférence, vous pouvez demander le lien zoom à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Le programme est le suivant :
- Introduction sur les grands principes de l’assistance éducative
- Présentation générale de la loi
- Les garanties procédurales
- Les droits des mineurs
- La protection des enfants victimes de violence
Intervenantes :
• Carole Sulli (présentation de la loi)
• Nawel Oumer (droit des mineurs)
• Marlène Safar Gauthier (garanties procédurales)
• Véronique Boulay (mieux protéger les enfants victimes de violence)
Pour vous inscrire : https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_cq6YJeKRREekjLqWzSLE9w
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PÉNAL | Mineur
Les conditions de saisine du tribunal pour enfants aux fins d’audience unique ne sauraient se confondre avec celles du juge des libertés et de la détention en vue du placement d’un mineur en détention provisoire ab initio. Seul le recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE) doit obligatoirement être remis au juge des libertés et de la détention à ce stade.
par Élodie Delacoure, Doctorante, Ater, Université de Tours le 11 mai 2022
Crim. 6 avr. 2022, F-B, n° 22-80.276
Depuis le 30 septembre 2021, le code de la justice pénale des mineurs a remplacé – tout en conservant plusieurs dispositions – l’historique ordonnance du 2 février 1945 (ord. n° 45-174, 2 févr. 1945, relative à l’enfance délinquante). L’un de ses principaux apports est de consacrer la césure du procès pénal des mineurs en distinguant, d’une part, une première audience sur la culpabilité et, d’autre part, une seconde audience ultérieure portant sur la peine et les mesures éducatives. Une exception à ce schéma traditionnel permet toutefois au procureur de la République de poursuivre le mineur devant le tribunal pour enfants en suivant la procédure d’audience unique lors de laquelle le tribunal statuera tant sur la culpabilité que sur la sanction. Cette modalité de saisine, prévue à l’article L. 423-4, alinéa 3, du code de la justice pénale des mineurs est encadrée par deux séries de conditions cumulatives. L’une est relative à la peine encourue ainsi qu’à l’âge du mineur, et l’autre à la situation du mineur. C’est dans cet unique cadre exceptionnel que le procureur de la République peut saisir le juge des libertés et de la détention aux fins de placement en détention provisoire ab initio, soit avant tout décision au fond. L’intérêt de l’arrêt du 6 avril 2022 est d’apporter des précisions quant à la saisine du juge des libertés et de la détention et, plus précisément, s’agissant des pièces nécessaires à ce stade de la procédure.
